Régimes douaniers particuliers

Perfectionnement actif ou passif, destination particulière, entrepôt douanier, admission temporaire : nous vous aidons à choisir le régime adapté à vos flux, à obtenir l’autorisation des douanes et à mettre en place les process pour l’utiliser en toute sécurité.

 

Régimes douaniers particuliers : autorisation douanière, marchandises sous scellé et suspension des droits

Objectif

Droits de douane, droits antidumping : sur certains flux, ces coûts pèsent lourd, alors que la réglementation prévoit des régimes pour les suspendre ou les réduire. Ces régimes restent pourtant sous-utilisés. Ils demandent une autorisation des douanes, un suivi précis des marchandises et une organisation interne rigoureuse, et un régime mal tenu peut entraîner un rappel de droits et des pénalités.

 

Notre objectif : identifier le régime adapté à vos flux, chiffrer le gain, vous accompagner jusqu’à l’autorisation, puis mettre en place les process qui sécurisent son utilisation au quotidien.

Les régimes que nous mettons en place

  • Perfectionnement actif : importer en suspension de droits des marchandises destinées à être transformées, puis réexportées.
  • Perfectionnement passif : faire transformer ou réparer vos marchandises hors de l’Union européenne, et payer au retour des droits réduits.
  • Destination particulière : bénéficier d’un taux réduit ou nul, voire d’une exemption de droits antidumping, selon l’usage final des marchandises.
  • Entrepôt douanier : stocker des marchandises venant de pays hors Union européenne sans payer de droits tant qu’elles ne sont pas mises sur le marché.
  • Admission temporaire : faire entrer temporairement des marchandises (salon, démonstration, essais) en exonération totale ou partielle de droits.

Comment se déroule la mission

Du chiffrage du gain à l’utilisation du régime au quotidien.

  1. 01

    Étude d’opportunité

    Nous analysons vos flux, vos produits et leur classement tarifaire, identifions le régime adapté et chiffrons le gain attendu.

  2. 02

    Demande d’autorisation

    Nous préparons le dossier avec vous et vous accompagnons dans vos échanges avec la douane jusqu’à l’obtention de l’autorisation.

  3. 03

    Mise en place des process

    Suivi des marchandises sous régime, écritures et apurement : nous formalisons les procédures et formons vos équipes.

  4. 04

    Choix du transitaire (si besoin)

    Nous identifions un commissionnaire en douane capable de gérer le régime et cadrons son intervention.

Nos engagements

Un gain chiffré

Vous savez dès l’étude ce que le régime vous rapportera.

Un accompagnement jusqu’à l’autorisation

Nous préparons le dossier avec vous et sommes à vos côtés face à la douane.

La conformité

Des process pensés pour passer sereinement un contrôle douanier.

L’indépendance

Nous ne sommes pas commissionnaires en douane : nos recommandations ne dépendent d’aucune prestation de dédouanement.

Vos avantages

Des droits suspendus ou réduits

Droits de douane ou droits antidumping, selon le régime.

Une trésorerie préservée

Vous n’avancez plus les droits sur les marchandises concernées.

Un régime sécurisé

Moins de risque de rappel de droits en cas de contrôle.

Des équipes autonomes

Elles savent appliquer le régime au quotidien.

Exemple de mission

Concepteur de vélos urbains, PME

Cette PME importe hors de l’Union européenne les pièces de ses vélos, dont certaines sont soumises à des droits antidumping. Nous avons analysé le classement tarifaire et les droits applicables à 13 composants, puis mis en place le régime de destination particulière sur les pièces éligibles. Le client importe désormais ces pièces sans subir les droits antidumping, en suspension de droits.

13
composants analysés
6
pièces placées sous destination particulière
48,5 %
de droits antidumping évités

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