C’est un cadre prévu par le code des douanes de l’Union européenne qui permet de suspendre ou de réduire les droits à l’import, selon ce que vous faites des marchandises : les stocker, les transformer, les réparer, les utiliser pour un usage précis ou les importer temporairement.
Régimes douaniers particuliers
Perfectionnement actif ou passif, destination particulière, entrepôt douanier, admission temporaire : nous vous aidons à choisir le régime adapté à vos flux, à obtenir l’autorisation des douanes et à mettre en place les process pour l’utiliser en toute sécurité.

Pour qui ?
Les entreprises qui importent des composants, transforment, réparent ou stockent des marchandises venant de pays hors Union européenne, ou qui paient des droits de douane ou antidumping importants sur leurs achats.
Ce que nous faisons
Une étude d’opportunité, un accompagnement dans la demande d’autorisation, la mise en place des process avec vos équipes et, si besoin, le choix du transitaire.
Ce que vous recevez
Un chiffrage du gain, un régime autorisé, des procédures claires et des équipes formées pour l’utiliser sans risque.
Objectif
Droits de douane, droits antidumping : sur certains flux, ces coûts pèsent lourd, alors que la réglementation prévoit des régimes pour les suspendre ou les réduire. Ces régimes restent pourtant sous-utilisés. Ils demandent une autorisation des douanes, un suivi précis des marchandises et une organisation interne rigoureuse, et un régime mal tenu peut entraîner un rappel de droits et des pénalités.
Notre objectif : identifier le régime adapté à vos flux, chiffrer le gain, vous accompagner jusqu’à l’autorisation, puis mettre en place les process qui sécurisent son utilisation au quotidien.
Les régimes que nous mettons en place
- Perfectionnement actif : importer en suspension de droits des marchandises destinées à être transformées, puis réexportées.
- Perfectionnement passif : faire transformer ou réparer vos marchandises hors de l’Union européenne, et payer au retour des droits réduits.
- Destination particulière : bénéficier d’un taux réduit ou nul, voire d’une exemption de droits antidumping, selon l’usage final des marchandises.
- Entrepôt douanier : stocker des marchandises venant de pays hors Union européenne sans payer de droits tant qu’elles ne sont pas mises sur le marché.
- Admission temporaire : faire entrer temporairement des marchandises (salon, démonstration, essais) en exonération totale ou partielle de droits.
Comment se déroule la mission
Du chiffrage du gain à l’utilisation du régime au quotidien.
-
01
Étude d’opportunité
Nous analysons vos flux, vos produits et leur classement tarifaire, identifions le régime adapté et chiffrons le gain attendu.
-
02
Demande d’autorisation
Nous préparons le dossier avec vous et vous accompagnons dans vos échanges avec la douane jusqu’à l’obtention de l’autorisation.
-
03
Mise en place des process
Suivi des marchandises sous régime, écritures et apurement : nous formalisons les procédures et formons vos équipes.
-
04
Choix du transitaire (si besoin)
Nous identifions un commissionnaire en douane capable de gérer le régime et cadrons son intervention.
Nos engagements
Un gain chiffré
Vous savez dès l’étude ce que le régime vous rapportera.
Un accompagnement jusqu’à l’autorisation
Nous préparons le dossier avec vous et sommes à vos côtés face à la douane.
La conformité
Des process pensés pour passer sereinement un contrôle douanier.
L’indépendance
Nous ne sommes pas commissionnaires en douane : nos recommandations ne dépendent d’aucune prestation de dédouanement.
Vos avantages
Des droits suspendus ou réduits
Droits de douane ou droits antidumping, selon le régime.
Une trésorerie préservée
Vous n’avancez plus les droits sur les marchandises concernées.
Un régime sécurisé
Moins de risque de rappel de droits en cas de contrôle.
Des équipes autonomes
Elles savent appliquer le régime au quotidien.
Exemple de mission
Concepteur de vélos urbains, PME
Cette PME importe hors de l’Union européenne les pièces de ses vélos, dont certaines sont soumises à des droits antidumping. Nous avons analysé le classement tarifaire et les droits applicables à 13 composants, puis mis en place le régime de destination particulière sur les pièces éligibles. Le client importe désormais ces pièces sans subir les droits antidumping, en suspension de droits.
13
composants analysés
6
pièces placées sous destination particulière
48,5 %
de droits antidumping évités
Qu’est-ce qu’un régime douanier particulier ?
Comment savoir quel régime nous convient ?
Tout dépend du parcours de vos marchandises. Transformation puis réexportation : perfectionnement actif. Transformation ou réparation à l’étranger : perfectionnement passif. Usage final spécifique : destination particulière. Stockage avant vente : entrepôt douanier. Séjour temporaire : admission temporaire. L’étude d’opportunité sert précisément à le déterminer et à chiffrer le gain.
Êtes-vous commissionnaire en douane ?
Non. Nous conseillons et accompagnons, mais nous ne dédouanons pas. Si votre transitaire actuel ne peut pas gérer le régime, nous vous aidons à en choisir un.
Faut-il une autorisation des douanes ?
Oui, dans la plupart des cas. Elle est délivrée à votre entreprise, qui devient titulaire du régime. Une garantie financière peut être demandée. Nous préparons le dossier avec vous et vous accompagnons tout au long des échanges avec l’administration.
Combien de temps faut-il pour obtenir l’autorisation ?
Cela dépend de la complexité du dossier et des délais de l’administration. Comptez généralement plusieurs mois, parfois jusqu’à un an pour les dossiers les plus complexes.
Quelles obligations une fois l’autorisation obtenue ?
Tenir des écritures qui permettent de suivre chaque marchandise placée sous le régime, respecter les délais d’apurement (la clôture du régime auprès de la douane) et conserver les justificatifs. C’est l’objet de la mise en place des process.
Que risque-t-on si le régime est mal tenu ?
Le paiement des droits qui avaient été suspendus, avec des intérêts et des pénalités éventuelles, voire le retrait de l’autorisation.
Que sont les droits antidumping ?
Ce sont des droits supplémentaires que l’Union européenne applique à certains produits importés à des prix jugés anormalement bas, en plus des droits de douane habituels. Sous certaines conditions d’usage, des pièces peuvent en être exemptées, par exemple grâce à la destination particulière.
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