Une modernisation conséquente du SH
En qualité d’acteurs du commerce international, vous avez forcément été confrontés aux System harmonisé (SH) de l’organisation mondiale des douanes.
Cette nomenclature est utilisée à travers le monde afin de classifier de façon uniforme les marchandises échangées à l’échelle internationale.
Dès le 1 er Janvier 2022 , la nouvelle édition du Système Harmonisé (SH 2022) rentrera en vigueur et engendrera des modifications majeures.
Selon l’organisation mondiales des douanes, cette nouvelle édition a pour but « L’adaptation aux pratiques commerciales actuelles par la reconnaissance de nouvelles catégories de produits et la prise en compte des questions environnementales et sociales de portée mondiale »
Avec 351 séries d’amendements réalisées, près de 7000 positions et sous- positions tarifaires se retrouvent modifiées, supprimées ou créées.
Exemples de catégories de produits impactés ( liste non exhaustive) :
- Les déchets électriques et électroniques
- Les nouveaux produits à base de tabac et de nicotine
- Les véhicules aériens sans pilote
- Les téléphones intelligents (ou smartphones)
- Les fibres de verre et Les ouvrages en ces matières
- Les machines pour le travail des métaux
- Les assemblages intermédiaires à fonctions multiples
- Les modules d’affichage à écran plat
- Les trousses de diagnostic rapide des maladies
- Les trousses pour essais cliniques destinés à la recherche médicale
- Les cultures de cellules et les produits de thérapie cellulaire
- Certains produits chimiques spécifiques réglementés
- Certains polluants organiques persistants (POP) réglementés
- Nouvelle Note 4 de la Section VI et le nouveau n° 38.27, au sujet des gaz réglementés
- De nouvelles sous-positions ont été créées pour couvrir les articles à double usage
Vous trouverez la liste complète des amendements ici.
Qu’est-ce que cela implique concrètement pour votre entreprise et vos opérations :
- Vous devrez revoir l’ensemble de vos HS codes et vous assurer qu’ils sont en conformité avec le SH 2022.
- Contrôler vos conventions, Renseignement Tarifaire Contraignant (RTC), Renseignement Contraignant sur l’Origine (RCO), Licences, Rex….
- Toutes autorisations et/ou documents publics portant sur des HS codes supprimés ou modifiés seront considérés comme obsolètes et devront faire l’objet d’une demande de modification auprès de l’administration compétente.
Toute l’équipe de Thema Trans se tient comme toujours disponible pour répondre à vos questions et vous accompagner au mieux dans vos démarches.
N’hésitez pas à revenir vers notre équipe pour tout complément d’informations et/ou questions.
